Droit des étrangers à Paris 5
Droit des étrangers contentieux administratifs
Le cabinet de maitre CERSON, intervient également en droit des étrangers pour le compte des particuliers faisant l'objet de décisions administratives relatives à leur situation sur le territoire national. C'est un domaine du droit où l'avocat travaille constamment "contre la montre".
Les décisions administratives
Au regard des difficultés géopolitiques mondiales et des directives du gouvernement en matière d'immigration, on assiste à un durcissement des conditions d'obtention ou de renouvellement des titres de séjours, à une augmentation des refus de naturalisation. Par exemple, en 2021 l'Etat a accordé la nationalité française à environ 75 400 personnes. En 2025, ce chiffre est descendu à 42 800 personnes.
On retrouve des décisions telles que :
OQTF
Obligation de Quitter le Territoire Français
IRTF
Interdiction de Retour sur le Territoire Français
Placement en centre de rétention administrative
Établissement qui permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé.
Refus de titre de séjour
Décision rejetant une demande de droit de séjour
Expulsion
Décision visant à éloigner un étranger lorsque sa présence constitue une menace à l'ordre public ou qu'il est interdit de séjour sur le territoire.
Donc lorsque vous faites l'objet d'une décision administrative portant OQTF (avec ou sans IRTF), d'un placement en centre de rétention administrative, d'un refus de titre de séjour ou de la nationalité, d'une expulsion. Il est vivement recommandé de contacter un avocat dans les plus brefs délais afin qu'il puisse sécuriser votre accès au juge.
Les délais
En droit des étrangers, les délais de recours sont une partie très importantes du processus d'accompagnement des clients. Vous verrez que l'urgence y est quasi constante. En voila quelques exemples :
- En cas d'OQTF, les délais sont de 30 jours, ou 15 jours ou 48 heures selon les fondements de la décision (avec ou sans délai, détention, etc)
- Pour le refus de titre de séjour non assortis d’OQTF, le délai de recours et de deux mois
Le point de départ des délais est la date de remise en main propre, ou de la notification de la décision.
Donc vous comprendrez la nécessité d'une action rapide en contactant le cabinet dès les premiers instants d'application de l'arrêté vous concernant.
